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Mali

Constitution de la République du Mali

Raccourcis

Mali

Année de la version actuelle:1992
Date d’entrée en vigueur du texte original:25 février 1992
Date du texte (Adopté):12 janvier 1992
Type de texte:Constitution / Loi générale
Sujet:Divers
Notes:
La Constitution de la République du Mali a été adoptée le 12 janvier 1992 et a été modifiée en dernier lieu en 1999. Elle précise les droits et devoirs fondamentaux de chaque citoyen et déclare que la souveraineté réside dans le peuple.

La République du Mali est une république présidentielle démocratique représentative avec un système multipartite. Selon la constitution actuelle, le Président est à la fois le chef de l'Etat et de gouvernement. Le Président nomme le Premier ministre et, les autres membres du Conseil des ministres. L’Assemblée nationale était la seule chambre législative. Elle est composée de 160 législateurs élus pour cinq ans au suffrage universel direct. Le pouvoir législatif est accordé à l'Assemblée nationale et le gouvernement. Le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour suprême comme la plus haute juridiction de la République. Autres juridictions supérieures comprennent la Cour Constitutionnelle et la Haute Cour de Justice. Le système judiciaire est basé sur le système de droit civil français et le droit coutumier.

La Constitution ne contient pas de dispositions spécifiques relatives à la propriété intellectuelle. L'article 8 de la Constitution garantit la liberté de création artistique et culturelle. Par ailleurs, l'article 13 protège le droit de tout citoyen à la propriété privée.
Textes disponibles: 
Anglais

Constitution of the Republic of Mali Constitution of the Republic of Mali, Complete document (pdf) [224 KB]

Français

Constitution de la République du Mali Constitution de la République du Mali, Complete document (pdf) [162 KB]

n° WIPO Lex:ML004

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