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Règlement de 1984 sur les marques, Barbade
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
17 avril 1984
Émis:
17 avril 1984
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Trade Marks Regulations 1984
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Législation
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n° WIPO Lex
BB044