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Barbade

Loi sur les marques, Cap. 319

Raccourcis

Barbade

Année de la version actuelle:2006
Date d’entrée en vigueur du texte original:1 janvier 1985
Date du texte (Ordonné):21 décembre 1981
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Marques, Mise en application des droits, Propriété industrielle
Notes:Date d'entrée en vigueur : voir la Proclamation 1984 (SI), n° 179 du 20 Novembre, 1984 de la Loi sur les marques, 1981 (Loi 1981-56), disponibles dans la base de données 'Marques (Loi 1981-56), Proclamation (Entrée en vigueur), 20/11/1984, n° 179', (BB_013)
Textes disponibles: 
Anglais

Trade Marks Act, Cap. 319 Trade Marks Act, Cap. 319, Complete document (pdf) [159 KB] Trade Marks Act, Cap. 319, Complete document (htm) [357 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:BB043

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