Barbade

Loi sur les marques, Cap. 319

Année de la version actuelle:	2006
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 janvier 1985
Date du texte (Ordonné):	21 décembre 1981
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Marques, Mise en application des droits, Propriété industrielle
Notes:	Date d'entrée en vigueur : voir la Proclamation 1984 (SI), n° 179 du 20 Novembre, 1984 de la Loi sur les marques, 1981 (Loi 1981-56), disponibles dans la base de données 'Marques (Loi 1981-56), Proclamation (Entrée en vigueur), 20/11/1984, n° 179', (BB_013)
Textes disponibles:
Anglais	Trade Marks Act, Cap. 319 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement de 1984 sur les marques (BB044) Est modifié (e) par Loi n° 2006-2 sur la Propriété intellectuelle (Dispositions diverses) (BB045) Loi de 2001 portant modification de la Loi sur les marques (BB014)
Versions historiques:	Substitue Loi sur les marques (n° 56 du 21 décembre 1981, modifiée en dernier lieu par la loi n° 16 de 2001) (BB022) Loi sur les marques - CAP.319 (BB035) Loi n° 56 du 21 décembre 1981 sur les marques, modifiée par la Loi n° 20 du 22 juin 1984, modifiant les lois de propriété intellectuelle) (BB004)
n° WIPO Lex:	BB043