Skip to main content
Égypte
Décret du Premier Ministre n° 492 de l'année 2003, créant le Bureau pour la Protection des Obtentions Végétales
Année de la version actuelle:
2003
Date du texte (Émis):
24 mars 2003
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Mise en application des droits, Protection des obtentions végétales
Textes disponibles:
Arabe
قرار رئيس مجلس الوزراءرقم 492 لسنة 2003 بإنشاء مكتب حماية الأصناف النباتية
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Ministère de l'Agriculture, Décret Ministériel n° 808 de 2005
(EG013)
Loi sur la protection des droits de propriété intellectuelle Loi n° 82, adoptée le 3 juin 2002
(EG001)
n° WIPO Lex:
EG011
Raccourcis
Égypte
عربي
中文
English
Español
Contactez-nous
Home
Ressources
WIPO Lex
WIPO Lex
Recherche
À propos de WIPO Lex
Profils des parties contractantes
Secrétariat du traité
Portail commun de l'OMPI et de l'OMC
Glossaire
Contactez-nous
Liens
WIPO GOLD
Traités administrés par l'OMPI
Etats Membres
Répertoire des offices de propriété intellectuelle
Bases de données connexes
Bulletins d'information
Saisir une adresse électronique ci-dessous pour recevoir les mises à jour
L'OMPI
SERVICES
ACTIVITÉS
RESSOURCES
ACTUALITÉS & ÉVÉNEMENTS