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Décret du Premier Ministre n° 492 de 2003, portant création du bureau pour la protection des obtentions végétales, Égypte
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Adopté/e:
24 mars 2003
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Corps du texte
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Arabe
قرار رئيس مجلس الوزراء رقم 492 لسنة 2003 بإنشاء مكتب حماية الأصناف النباتية
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n° WIPO Lex
EG011