World Intellectual Property Organization

Danemark

Loi codifiée sur les substances et produits chimiques

Raccourcis

Danemark

Année de la version actuelle:2010
Date du texte (Ordonné):26 juin 2010
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Brevets (Inventions)
Notes:- Le chapitre 4 régit la classification, l'emballage, l'étiquetage et le stockage de substances et produits chimiques.

- Date d'entrée en vigueur : Voir le chapitre 13.
Textes disponibles: 
Danois

Kemikalieloven Kemikalieloven, Complete document (pdf) [377 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:DK148

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