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Barbade

Règlement du Tribunal de Droit d'auteur de 2004

Raccourcis

Barbade

Année de la version actuelle:2004
Date d’entrée en vigueur du texte original:8 juillet 2004
Date du texte (Émis):23 juin 2004
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Droit d'auteur
Notes:La notification par la Barbade à l'OMC au titre de l'article 63.2 de l'Accord sur les ADPIC stipule:
'Ce règlement définit la composition, les pouvoirs, la procédure et la compétence du Tribunal du droit d'auteur établi en vertu de la Partie VII de la Loi'.
Textes disponibles: 
Anglais

Copyright Tribunal Regulations, 2004 Copyright Tribunal Regulations, 2004, Complete document (pdf) [120 KB] Copyright Tribunal Regulations, 2004, Complete document (htm) [194 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

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n° WIPO Lex:BB039

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