Barbade

Règlement du Tribunal de Droit d'auteur de 2004

Année de la version actuelle:	2004
Date d’entrée en vigueur du texte original:	8 juillet 2004
Date du texte (Émis):	23 juin 2004
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur
Notes:	La notification par la Barbade à l'OMC au titre de l'article 63.2 de l'Accord sur les ADPIC stipule: 'Ce règlement définit la composition, les pouvoirs, la procédure et la compétence du Tribunal du droit d'auteur établi en vertu de la Partie VII de la Loi'.
Textes disponibles:
Anglais	Copyright Tribunal Regulations, 2004 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi sur le droit d'auteur, Cap. 300 (BB037)
n° WIPO Lex:	BB039