Barbade

Règlement sur le Droit d'auteur de 2004 (Importations prohibées)

Année de la version actuelle:	2004
Date du texte (Émis):	2004
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur
Notes:	La notification OMC stipule : "Ce règlement prévoit la procédure à suivre et les formulaires à utiliser pour: la notification au Contrôleur des douanes de l'importation de copies d'œuvres portant atteinte au droit d'auteur, la rétention de ces copies par le Contrôleur, la remise par le Contrôleur à l'importateur de certaines copies retenues et la détermination de la décision à prendre par la Haute Cour, y compris les ordonnances de déchéance."
Textes disponibles:
Anglais	Copyright (Prohibited Imports) Regulations, 2004 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi sur le droit d'auteur, Cap. 300 (BB037)
n° WIPO Lex:	BB038