Maroc

la loi n° 77-00 modifiant et complétant le Dahir n° 1-58-378 du 3 Joumada I 1378 ( 15 novembre 1958) formant code de la Presse et de l’Édition -2003- ; promulguée par Dahir n° 1-02-207 du 25 Rejeb 1423 (3 octobre 2002)

Année de la version actuelle:	2003
Date du texte (Ordonné):	3 octobre 2002
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Mise en application des droits
Textes disponibles:
Français	la loi n° 77-00 modifiant et complétant le Dahir n° 1-58-378 du 3 Joumada I 1378 ( 15 novembre 1958) formant code de la Presse et de l’Édition -2003- ; promulguée par Dahir n° 1-02-207 du 25 Rejeb 1423 (3 octobre 2002) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi n° 34-05 modifiant et complétant la Loi nº 2-00 relative au droits d’auteur et droits voisins (promulguée par Dahir nº 1-05-192 du 14 février 2006) (MA038) Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins (promulguée par Dahir No. 1-00-20 du 9 Kaada 1420 (15 février 2000) (MA034) Loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique (promulguée par Dahir n° 1-01-36 du 21 kaada 1421) (MA025) Loi n° 17-94 relative aux Activités de Production, d'Edition, d'Importation, de distribution, de Reproduction et d'Exploitation des Vidéogrammes Destinés à l'Usage Privé du Public (promulguée par Dahir n° 1-95-115 du 27 Moharrem 1416 (26 Juin 1995)) (MA051) Décret n° 2-64-406 du 8 mars 1965 (5 kaada 1384) portant création du Bureau marocain du droit d'auteur (MA006)
n° WIPO Lex:	MA052