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Islande
Loi sur les douanes, n° 88/2005
Année de la version actuelle:
2009
Date d’entrée en vigueur du texte original:
1 janvier 2006
Type de texte:
Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Mise en application des droits
Textes disponibles:
Anglais
Customs Act, No. 88/2005
(Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:
IS097
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