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Loi n° 91/2007 sur la littérature Fonds (etc), Islande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Entrée en vigueur:
17 mars 2007
Adopté/e:
17 mars 2007
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Section III: Le paiement pour l'utilisation des livres dans les bibliothèques; l'article 4 sur le droit des auteurs, traducteurs, artistes et compositeurs à des allocations.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Literature Fund (etc.) Act No. 91/2007
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n° WIPO Lex
IS083