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Loi n° 72/2004 du 24 juin 2004 sur les inventions des employés, Islande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 2005
Publié:
7 juin 2004
Adopté:
1 janvier 2004
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Islandais
Uppfinningar lögum nr 72/2004 frá 7. júní 2004 virða starfsmanna
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Anglais
Act No. 72/2004 of June 24, 2004, Respecting Employees' Inventions
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Législation Connexe
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n° WIPO Lex
IS078