République de Corée

Décret d'application de la loi sur le droit d'auteur (modifié en dernier lieu par le décret présidentiel n° 22003 du 27 janvier 2010)

Année de la version actuelle:	2007
Date de la dernière modification:	27 janvier 2010
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur, Mise en application des droits
Textes disponibles:
Anglais	Enforcement Decree of the Copyright Act (as last amended by Presidential Decree No. 22003 of January 27, 2010) (Version avec outil de traduction automatique)
Coréen	저작권법 시행령
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 de 28 janvier 1957, modifiée en dernier lieu par la loi n° 11110 du 2 décembre 2011) (KR103)
Versions historiques:	Abroge Décret d'application de la Loi sur le droit d'auteur (décret n° 1482 du 22 avril 1959, modifié par le décret n° 15081 du 29 juin 1996) (KR002)
n° WIPO Lex:	KR075