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Loi sur les schémas de configuration de circuits intégrés semi-conducteurs (loi n° 4526 du 8 décembre 1992, modifiée jusqu'à la loi n° 9183 du 26 décembre 2008), République de Corée
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Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1993
Adopté/e:
8 décembre 1992
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Mise en application des droits,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette version codifiée de la loi sur les schémas de configuration des circuits intégrés inclut tous les amendements jusqu'en 2008.
Pour les dernières modifications apportées par la loi n° 9183 du 26 décembre 2008, voir les articles 1 à 4, 5 (5-2), 6-39, 40, 40-2, 40-3, 41, et 43 à 49.
Textes disponibles
Corps du texte
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Coréen
반도체집적회로의 배치설계에 관한 법률 (1992년12월8일에 제정된 법률 제4526호는 2008년12월26일의 법률 제9183호 개정에 이르기까지 수차례 개정이 이루어짐)
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Anglais
Semiconductor Integrated Circuits Layout Design Act (Act No. 4526 of December 8, 1992, as amended up to Act No. 9183 of December 26, 2008)
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Législation Connexe
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/KOR/L/2
n° WIPO Lex
KR067