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Ordonnance d'application de la loi sur les marques (ordonnance du MITI n° 13 du 8 mars 1960, telle que modifiée jusqu'à l'ordonnance du METI n° 37 du 26 juin 2009), Japon
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Année de version
2009
Dates
Émis:
8 mars 1960
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette ordonnance a été émise par le Ministère de l'Economie, du commerce et l'industrie (METI) pour mettre en œuvre la loi sur marques.
Depuis 2001, le Ministère du Commerce international et de l'industrie (MITI) a été réorganisé et reprend le nom de Ministère de l'Economie, du commerce et l'industrie (METI).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Japonais
商標法施行規則(昭和35年3月8日通商産業省令第13号。最終改定平成21年6月26日経済産業省令第37号)
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n° WIPO Lex
JP129