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Brunéi Darussalam
Chapitre 92 - Noms de commerce
Année de la version actuelle:
1984
Date d’entrée en vigueur du texte original:
1 mars 1958
Date du texte (Ordonné):
1 mars 1958
Type de texte:
Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Noms commerciaux
Notes:
Le règlement sur les noms commerciaux est également attaché à ce document.
Textes disponibles:
Anglais
Chapter 92 - Business Names
(Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:
BN014
Raccourcis
Brunéi Darussalam
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