Liechtenstein

Règlement sur le droit d'auteur et les droits voisins (Règlement sur le droit d'auteur)

Année de la version actuelle:	2006
Date d’entrée en vigueur du texte original:	29 décembre 1999
Date du texte (Émis):	14 décembre 1999
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles:
Allemand	Verordnung über das Urheberrecht und verwandte Schutzrechte (Urheberrechtsverordnung, URV) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Code sur la Procédure Pénale (LI055) Code civil (LI053) Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur) (LI049)
Versions historiques:	Substitue Ordonnance du 14 décembre 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Ordonnance sur le droit d'auteur) (LI038)
n° WIPO Lex:	LI050