Liechtenstein

Loi du 19 mai 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins (version consolidée du 19 decembre 2006)

Année de la version:	2006
Date d'entrée en vigueur:	23 juillet 1999
Date du texte (Ordonné):	19 mai 1999
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles:
Allemand	Gesetz über das Urheberrecht und verwandte Schutzrechte (Urheberrechtsgesetz, URG) (Fassung: 19.12.2006) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Substitue Loi du 19 mai 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins (LI037) Est mis(e) en application par Règlement sur le droit d'auteur et les droits voisins (Règlement sur le droit d'auteur) (LI050) Ordonnance du 14 décembre 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Ordonnance sur le droit d'auteur) (LI038)
Versions historiques:	Abroge Ordonnance sur certains droits de propriété intellectuelle (LI002) Loi concernant le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques (LI001)
n° WIPO Lex:	LI049

WIPO Lex: Avertissement et mention de réserve du droit d'auteur