Liechtenstein

Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur)

Année de la version actuelle:	2006
Date d’entrée en vigueur du texte original:	23 juillet 1999
Date du texte (Ordonné):	19 mai 1999
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Notes:	Pour les dispositions relatives aux contrats d'édition, voir Code civil, § § 1160 - 1173. Date d'entrée en vigueur : Voir l'Article 79 pour plus de détails.
Textes disponibles:
Allemand	Gesetz über das Urheberrecht und verwandte Schutzrechte (Urheberrechtsgesetz, URG) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi relative aux personnes physiques et morales (LI076) Code civil (LI053) Loi sur la Protection des topographies de produits semi-conducteurs (Loi sur les topographies) (LI065) Règlement sur le droit d'auteur et les droits voisins (Règlement sur le droit d'auteur) (LI050) Loi sur la protection des topographies de produits semi-conducteurs (Loi sur les topographies) (LI047)
Versions historiques:	Abroge Ordonnance sur certains droits de propriété intellectuelle (LI002) Loi concernant le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques (LI001) Substitue Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (LI037)
n° WIPO Lex:	LI049