Liechtenstein

Loi du 19 mai 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur) (version consolidée 2006)

Année de la version:	2006
Date d'entrée en vigueur:	23 juillet 1999
Date du texte (Ordonné):	19 mai 1999
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Notes:	Pour les dispositions relatives aux contrats d'édition, voir Code civil, § § 1160 - 1173. Date d'entrée en vigueur : Voir l'article 79 pour plus de détails.
Textes disponibles:
Allemand	Gesetz über das Urheberrecht und verwandte Schutzrechte (Urheberrechtsgesetz, URG) (Fassung: 2006) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Substitue Loi du 19 mai 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins (LI037) Est relié(e) par Code civil (LI053) Loi relative aux personnes physiques et morales (LI076) Loi sur la Protection des topographies de produits semi-conducteurs (Loi sur les topographies) (LI065) Règlement sur le droit d'auteur et les droits voisins (Règlement sur le droit d'auteur) (LI050) Loi sur la protection des topographies de produits semi-conducteurs (Loi sur les topographies) (LI047) Est mis(e) en application par Ordonnance du 14 décembre 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Ordonnance sur le droit d'auteur) (LI038)
Versions historiques:	Abroge Ordonnance sur certains droits de propriété intellectuelle (LI002) Loi concernant le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques (LI001)
n° WIPO Lex:	LI049