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Grèce

Loi 2121/1993 sur le droit d'auteur, droits voisins et les questions culturelles (modifiée en dernier lieu par la loi n° 3057/2002 (article 81) et par la loi n° 3207/2003 (article 10 par. 33) et par la loi n° 3524/2007)

Année de la version actuelle:	2007
Date d’entrée en vigueur du texte original:	4 mars 1993
Date du texte (Ordonné):	4 mars 1993
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Brevets (Inventions), Concurrence, Droit d'auteur, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Marques, Mise en application des droits, Propriété industrielle, Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes disponibles:
Anglais	Law No. 2121/1993 on Copyright, Related rights and Cultural Matters (as last amended by Law No. 3057/2002 (article 81) and by Law No. 3207/2003 (article 10 par. 33) and by Law No. 3524/2007) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Directive n° 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (EU049) Directive n° 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données (EU005) Directive n° 93/83/CEE du Conseil du 27 septembre 1993 relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble (EU022) Directive n° 92/100/CEE du Conseil du 19 novembre 1992 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle (EU021) Directive du Conseil du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur (91/250/CEE) (EU020)
Versions historiques:	Substitue Loi n° 2121/1993 sur le droit d'auteur, les droits voisins et les questions culturelles (modifiée en dernier lieu par la loi n° 3057/2002 (article 81) et par la loi n° 3207/2003 (article 10 par.33) (GR219) Loi n° 2121/1993 sur le droit d'auteur, les droits voisins et les questions culturelles (modifiée en dernier lieu par la loi n° 2435 du 2 août 1996) (GR212) Loi n° 2121/1993 sur droit d'auteur, droits voisins et questions culturelles (GR001) Substitué par Loi n° 2121/1993 sur le droit d'auteur, droits voisins et aspects culturels (GR246)
n° WIPO Lex:	GR221

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