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Loi 2121/1993 sur le droit d'auteur, droits voisins et les questions culturelles (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 3905/2010), Grèce
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Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
4 mars 1993
Adopté/e:
3 mars 1993
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Grec
Νόμος 2121/1993, Πνευματική Ιδιοκτησία, Συγγενικά Δικαιώματα και Πολιτιστικά Θέματα (επικαιροποιημένος μέχρι και τον ν. 3905/2010))
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Anglais
Law No. 2121/1993 on Copyright, Related rights and Cultural Matters (as amended up to Law No. 3905/2010)
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n° WIPO Lex
GR221