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Ordonnance d'exécution de la Loi sur les brevets (Ordonnance du Cabinet n° 16 du 8 mars 1960, telle que modifiée jusqu'à l'ordonnance du Cabinet n° 404 du 26 décembre 2008), Japon
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 1960
Adopté/e:
8 mars 1960
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Mise en application des droits
Textes disponibles
Corps du texte
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Japonais
特許法施行令(昭和35年3月8日政令第16号。最終改正平成20年12月26日政令第404号)
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n° WIPO Lex
JP104