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Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 16 du 18 avril 2008), Japon
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Année de version
2008
Dates
Promulgué:
13 avril 1959
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Modèles d'utilité
Notes
Cette compilation de la loi sur droit des brevets du Japon codifie des modifications qui ont été apportées à la loi principale sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959) jusqu'à la loi n° 16 du 18 avril 2008.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Japonais
特許法(昭和34年4月13日法律第121号。最終改正平成20年4月18日法律第16号)
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Législation
Substitue (6 texte(s))
Substitue (6 texte(s))
est substitué(e) par (13 texte(s))
est substitué(e) par (13 texte(s))
n° WIPO Lex
JP101