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Loi sur la promotion de la création, la protection et l'exploitation des contenus (Loi n° 81 du 4 juin 2004), Japon
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
4 juin 2004
Promulgué:
4 juin 2004
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Japonais
コンテンツの創造、保護及び活用の促進に関する法律(平成16年6月4日法律第81号)
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n° WIPO Lex
JP099