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Ordonnance d'application de la loi sur le droit d'auteur (ordonnance du Cabinet n° 335 du 10 décembre 1970, telle que modifiée par l'ordonnance du Cabinet n° 299 du 28 décembre 2009), Japon
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1971
Adopté/e:
10 décembre 1970
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Japonais
著作権法施行令(昭和45年12月10日政令第335号。最終改正平成21年12月28日政令第299号)
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Législation
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n° WIPO Lex
JP089