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Décret n° 28/2008/ND-CP du 14 mars 2008, définissant les fonctions, les tâches, les pouvoirs et la structure organisationnelle du Ministère de la science et technologie, Viet Nam

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Texte abrogé 
Année de version 2008 Dates Entrée en vigueur: 29 mars 2008 Adopté/e: 14 mars 2008 Type de texte Textes règlementaires Sujet Organe de réglementation de la PI, Divers Notes Le Ministère des sciences et technologies du Vietnam est un département gouvernemental qui assure les fonctions de gestion de l'Etat dans les sciences et la technologie, y compris: les activités scientifiques et technologiques, le développement scientifique et technologique, la propriété intellectuelle, la normalisation, de mesure et de contrôle de qualité, de l'énergie atomique, le rayonnement et la sûreté nucléaire et la gestion étatique des services publics dans les domaines sous sa gestion en conformité avec la loi. (Article 1 «Position et fonctions»)

Pour les dispositions concernant la propriété intellectuelle, voir:
Article 2.- Tâches et compétences, alinéa 9.-concernant la propriété intellectuelle
Article 3.- Organization & structure du ministère, alinéa 13 .- Bureau national de la propriété intellectuelle du Vietnam

Ce décret a remplacé le décret n° 54/2003/ND-CP du 19 mai 2003 & le décret n° 28/2004/ND-CP du 16 janvier 2004 (voir l'article 4 «Effet de la mise en œuvre» pour plus de détails).


Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Anglais Decree No. 28/2008/ND-CP of March 14, 2008, defining the Functions, Tasks, Powers and Organizational Structure of the Ministry of Science and Technology PDF HTML
Législation Est mis(e) en application par (3 texte(s)) Est mis(e) en application par (3 texte(s))
Circulaire n° 27/2012/ TT-BKHCN du 12 décembre 2012 sur l'inspection nationale de la qualité des marchandises importées sous la direction du ministère des sciences et de la technologie (VN139)
Circulaire n° 13/2010/TT-BKHCN du 30 juillet 2010, modifiant et complétant un certain nombre de dispositions de la circulaire n° 17/2009/TT-BKHCN du 18 juin 2009 et de la circulaire n° 01/2007/TT-BKHCN du 14 février 2007 (VN137)
Circulaire n° 17/2009/TT-BKHCN du 18 juin 2009, guidant l'inspection nationale de la qualité des marchandises importées sous la gestion du Ministère des sciences et de la technologie (VN138)
est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))
Décret n° 20/2013/ND-CP du 26 février 2013 réglementant les fonctions, les attributions, les pouvoirs et la structure du Ministère de la science et de la technologie (VN097)


n° WIPO Lex VN051