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Décret n° 28/2008/ND-CP du 14 mars 2008, définissant les fonctions, les tâches, les pouvoirs et la structure organisationnelle du Ministère de la science et technologie, Viet Nam
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Texte abrogé
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
29 mars 2008
Adopté/e:
14 mars 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Organe de réglementation de la PI,
Divers
Notes
Le Ministère des sciences et technologies du Vietnam est un département gouvernemental qui assure les fonctions de gestion de l'Etat dans les sciences et la technologie, y compris: les activités scientifiques et technologiques, le développement scientifique et technologique, la propriété intellectuelle, la normalisation, de mesure et de contrôle de qualité, de l'énergie atomique, le rayonnement et la sûreté nucléaire et la gestion étatique des services publics dans les domaines sous sa gestion en conformité avec la loi. (Article 1 «Position et fonctions»)
Pour les dispositions concernant la propriété intellectuelle, voir:
Article 2.- Tâches et compétences, alinéa 9.-concernant la propriété intellectuelle
Article 3.- Organization & structure du ministère, alinéa 13 .- Bureau national de la propriété intellectuelle du Vietnam
Ce décret a remplacé le décret n° 54/2003/ND-CP du 19 mai 2003 & le décret n° 28/2004/ND-CP du 16 janvier 2004 (voir l'article 4 «Effet de la mise en œuvre» pour plus de détails).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Decree No. 28/2008/ND-CP of March 14, 2008, defining the Functions, Tasks, Powers and Organizational Structure of the Ministry of Science and Technology
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HTML
Législation
Est mis(e) en application par (3 texte(s))
Est mis(e) en application par (3 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
VN051