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Trinité-et-Tobago
Loi sur le Droit d'auteur (Amendement) n° 5 de 2008
Année de la version actuelle:
2008
Date du texte (Ordonné):
12 avril 2008
Type de texte:
Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Droit d'auteur
Notes:
Date d'entrée en vigueur : Voir Art. 1A.
Textes disponibles:
Anglais
Copyright (Amendment) Act No. 5 of 2008
(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
Modifie
Loi sur le droit d'auteur, Chap. 82:80
(TT039)
Loi n° 8 du 15 avril 1997 sur le droit d'auteur (modifiée par la loi n° 18 de 2000)
(TT032)
Loi de 1997 sur le droit d'auteur (n°8 de 1997)
(TT001)
n° WIPO Lex:
TT040
Raccourcis
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