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Loi modificative de 2009 de la loi sur les films et publications (loi n° 3 de 2009), Afrique du Sud
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
28 août 2009
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Films and Publications Amendment Act 2009 (Act No. 3 of 2009)
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Législation
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n° WIPO Lex
ZA055