Australie

Règlement relatif à la protection internationale du droit d'auteur (version consolidée au 1 janvier 2005)

Année de la version:	2005
Date d'entrée en vigueur:	1 mai 1969
Date du texte (Émis):	28 avril 1969
Type de texte:	Textes règlementaires
Sujet:	Droit d'auteur
Textes disponibles:
Anglais	Copyright (International Protection) Regulations 1969 (consolidated as of 1 January 2005) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Substitue Règlement relatif à la protection internationale du droit d'auteur (version consolidée au 1 mars 2001) (AU095) Règlement de 1969 sur le droit d'auteur (Protection internationale) (version consolidée au 30 juin 1992) (AU004) Règlement relatif à la protection internationale du droit d'auteur (AU247) Substitué par Règlement relatif à la protection internationale du droit d'auteur de 1969 (version consolidée au 1 juillet 2013) (AU345)
n° WIPO Lex:	AU179

WIPO Lex: Avertissement et mention de réserve du droit d'auteur