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Arrêté de 2009 relatif à l'ordonnance sur les brevets (modification de l'annexe 1), Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
26 février 2010
Adopté/e:
8 décembre 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
La notification présentée par le Hong Kong à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement met à jour la liste des pays qui ont adhéré à la Convention de Paris et la liste des pays, territoires et régions qui ont adhéré à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents Ordinance (Amendment of Schedule 1) Order 2009
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Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/HKG/P/1/Add.8
n° WIPO Lex
HK179