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Règlement provisoire concernant le renforcement de la coopération sur l'application de la propriété intellectuelle, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
24 mars 2006
Adopté/e:
24 mars 2006
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Mise en application des droits
Notes
Le règlement prévoit de renforcer la coopération sur l'application de la propriété intellectuelle, et contient principalement les autorités compétentes, le système de réunion conjointe, et la coopération entre le Ministère de la sécurité publique (MPS) et l'Administration générale des Douanes de la République populaire de Chine (GACC).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
关于加强知识产权执法协作的暂行规定
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n° WIPO Lex
CN141