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Règlement de la République populaire de Chine sur la mise en œuvre de la répression administrative des douanes, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
1 novembre 2004
Émis:
19 septembre 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Mise en application des droits
Notes
Le règlement prévoit la mise en œuvre des sanctions administratives douanières, et contient principalement des dispositions générales, la contrebande et les châtiments, les actes en violation des dispositions douanières de contrôle et des sanctions, ainsi que la décision sur les sanctions administratives douanières.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
中华人民共和国海关行政处罚实施条例
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Anglais
Regulation of the People's Republic of China on the Implementation of Customs Administrative Punishment
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Législation
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n° WIPO Lex
CN140