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Règlement sur la gestion de l'importation et l'exportation de la technologie de la République Populaire de Chine, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Émis:
10 décembre 2001
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Transfert de technologie
Notes
Source de la version en anglais : © Copyright 2014. CCPIT PATENT AND TRADEMARK LAW OFFICE
Textes disponibles
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Chinois
中华人民共和国技术进出口管理条例
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Anglais
Regulations on Technology Import and Export Administration of the People's Republic of China
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n° WIPO Lex
CN125