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Mesures administratives pour les produits agricoles notoires, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Entrée en vigueur:
13 septembre 0007
Adopté/e:
13 septembre 0007
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
中国名牌农产品管理办法
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Législation
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n° WIPO Lex
CN123