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Mesures sur la gestion de l'Agence de brevets, Chine
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Texte abrogé
Année de version
2003
Dates
Entrée en vigueur:
15 juillet 2003
Adopté/e:
6 juin 2003
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
专利代理管理办法
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Anglais
Measures for the Administration of Patent Agencies
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Législation
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n° WIPO Lex
CN075