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Loi sur l'organisation et le déroulement de la partie finale du Championnat d'Europe 2012 de football en Ukraine, Ukraine
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Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
16 juin 2007
Adopté/e:
19 avril 2007
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant la propriété intellectuelle, voir les articles 1, 2, 6 et 12
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Ukrainien
Закон Про організацію та проведення фінальної частини чемпіонату Європи 2012 року з футболу в Україні
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n° WIPO Lex
UA050