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Loi sur la Protection des Tombes amérindienne et de Rapatriement, 25 U.S.C. 3001 et seq., États-Unis d'Amérique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1990
Dates
Adopté/e:
16 novembre 1990
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Expressions culturelles traditionnelles
Notes
Cette loi contient des dispositions relatives aux expressions culturelles traditionnelles (ECT)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Native American Graves Protection and Repatriation Act, 25 U.S.C. 3001 et seq.
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n° WIPO Lex
US206