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États-Unis d'Amérique
Loi sur la Protection des Tombes amérindienne et de Rapatriement, 25 U.S.C. 3001 et seq.
Année de la version actuelle:
1990
Date du texte (Ordonné):
16 novembre 1990
Type de texte:
Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Expressions culturelles traditionnelles
Notes:
Cette loi contient des dispositions relatives aux expressions culturelles traditionnelles (ECT)
Textes disponibles:
Anglais
Native American Graves Protection and Repatriation Act, 25 U.S.C. 3001 et seq.
n° WIPO Lex:
US206
Raccourcis
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