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Loi sur la télévision et le vidéo (loi n° 8/1996 du 29 juillet 1996), Myanmar
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
29 juillet 1996
Promulgué:
29 juillet 1996
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Television and Video Law (Law No. 8/1996 of July 29, 1996)
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n° WIPO Lex
MM010