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Décret n° 2001-238 du 17 mai 2001 relatif à la protection de la propriété industrielle, Congo
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Adopté/e:
17 mai 2001
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Protection des obtentions végétales,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Corps du texte
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Français
Décret n° 2001-238 du 17 mai 2001 relatif à la protection de la propriété industrielle
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/COG/I/2
n° WIPO Lex
CG002