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Ordonnance n° 59/96 du 14 juin 1996, Angola
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
14 juin 1996
Adopté/e:
14 juin 1996
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales,
Ressources génétiques,
Divers
Notes
La notification présentée par l’Angola à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit : «Cette ordonnance régit la collecte, le transfert et l'exportation de matériel génétique végétal ».
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Anglais
Order No. 59/96 of June 14, 1996
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Portugais
Despacho n° 59/96 de 14 de Junho 1996
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n° WIPO Lex
AO010