World Intellectual Property Organization

Congo

Loi n° 24/82 du 7 juillet 1982 sur le droit d'auteur et les droits voisins

Raccourcis

Congo

Année de la version actuelle:1982
Date d’entrée en vigueur du texte original:7 juillet 1982
Date du texte (Ordonné):7 juillet 1982
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Notes:Pour les dispositions concernant la protection des œuvres du folklore national, voir le chapitre III du titre II
Textes disponibles: 
Anglais

Law No. 24/82 of July 7, 1982 on Copyright and Neighbouring Rights Law No. 24/82 of July 7, 1982 on Copyright and Neighbouring Rights, Complete document (pdf) [840 KB]

Français

Loi n° 24/82 du 7 juillet 1982 sur le droit d'auteur et les droits voisins Loi n° 24/82 du 7 juillet 1982 sur le droit d'auteur et les droits voisins, Complete document (pdf) [816 KB]

n° WIPO Lex:CG001

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