Congo

Loi n° 24/82 du 7 juillet 1982 sur le droit d'auteur et les droits voisins

Année de la version actuelle:	1982
Date d’entrée en vigueur du texte original:	7 juillet 1982
Date du texte (Ordonné):	7 juillet 1982
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Notes:	Pour les dispositions concernant la protection des œuvres du folklore national, voir le chapitre III du titre II
Textes disponibles:
Anglais	Law No. 24/82 of July 7, 1982 on Copyright and Neighbouring Rights
Français	Loi n° 24/82 du 7 juillet 1982 sur le droit d'auteur et les droits voisins
n° WIPO Lex:	CG001