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Loi sur la protection du patrimoine culturel, Cambodge
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
25 janvier 2006
Adopté/e:
25 janvier 2006
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law on the Protection of Cultural Heritage
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Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
KH021