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Règlement sur l'administration de signes spéciaux, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
13 juillet 1996
Adopté/e:
13 juillet 1996
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Divers
Notes
Les marques spéciales administrées par le présent règlement comprennent les titres et les abréviations, des emblèmes et mascottes utilisées pour des activités culturelles nationales ou internationales, la recherche scientifique, ou d'autres activités sociales à but non lucratif approuvées par le Conseil d'Etat.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
特殊标志管理条例
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Anglais
Regulations on the Administration of Special Signs
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Législation
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n° WIPO Lex
CN045