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Burkina Faso

Arrêté n° 01-50/MAC/SG/BBDA portant apposition de timbre sur les disques, cassettes sonores ou audiovisuels contenant des oeuvres littéraires et artistiques

Raccourcis

Burkina Faso

Année de la version actuelle:2001
Date du texte (Émis):19 mars 2001
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Droit d'auteur
Notes:© Droit-Afrique.com
Textes disponibles: 
Français

Arrêté n° 01-50/MAC/SG/BBDA portant apposition de timbre sur les disques, cassettes sonores ou audiovisuels contenant des oeuvres littéraires et artistiques Arrêté n° 01-50/MAC/SG/BBDA portant apposition de timbre sur les disques, cassettes sonores ou audiovisuels contenant des oeuvres littéraires et artistiques, Complete document (pdf) [65 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:BF008

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