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Portugal
Ordonnance n° 984/2008 du 2 septembre (Frais - obtentions végétales)
Année de la version actuelle:
2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:
1 janvier 2009
Date du texte (Émis):
2 septembre 2008
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Divers, Protection des obtentions végétales
Textes disponibles:
Portugais
Portaria n.° 984/2008
de 2 de Setembro (Taxas - variedades vegetais)
Versions historiques:
Annule
Ordonnance n° 78/2002 du 22 janvier (Frais - obtentions végétales)
(PT086)
n° WIPO Lex:
PT087
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