Portugal

Décret-Loi n° 122/2009 du 21 mai (SIMPLEX)

Année de la version actuelle:	2009
Date d’entrée en vigueur du texte original:	22 mai 2009
Date du texte (Émis):	21 mai 2009
Type de texte:	Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:	Divers, Mise en application des droits
Notes:	Ce Décret-loi met en œuvre le «Programme de simplification Administrative et Législative - SIMPLEX "
Textes disponibles:
Portugais	Decreto-Lei n.° 122/2009 de 21 de Maio (SIMPLEX)
Législation Connexe:	Modifie Décret-loi n° 132/2007 du 27 avril 2007 (Organisation de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI)) (PT079) Est relié(e) par Ordonnance n° 547/2009 du 25 mai (Opérations Spéciales Enregistrement) (PT084)
n° WIPO Lex:	PT080