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Chapitre: 132 Ordonnance sur la santé publique et les services municipaux, Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Notes
Cette ordonnance prévoit des dispositions sur la santé publique et les services municipaux. La section 105L est relative à la propriété intellectuelle.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
公共衛生及市政條例(第132章)
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Anglais
Public Health and Municipal Services Ordinance (Chapter 132)
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n° WIPO Lex
HK168