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Loi de 1975 sur l'arbitrage (Cap. 33), Antigua-et-Barbuda
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1975
Dates
Adopté/e:
11 août 1975
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Arbitration Act, 1975 (Cap. 33)
PDF
n° WIPO Lex
AG030