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Loi sur le Fonds international de 2007, Antigua-et-Barbuda
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Entrée en vigueur:
15 janvier 2009
Adopté/e:
16 novembre 2007
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Mise en application des droits
Notes
Pour les dispositions concernant la propriété intellectuelle, voir la section 2 de la partie I, qui catégorise les actifs intellectuels en tant que propriété, et les articles 87, 88 et 89 relatifs à des renseignements confidentiels ou non divulgués concernant les documents de fiducie.
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
International Trust Act 2007
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n° WIPO Lex
AG025