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Loi sur les médias imprimés (presse), Ukraine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Adopté/e:
8 décembre 1992
Entrée en vigueur:
16 novembre 1992
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant la propriété intellectuelle, voir les articles 2, 7, 23, 26, 36 et 41.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Ukrainien
Закон Про друковані засоби масової інформації (пресу) в Україні
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Législation
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n° WIPO Lex
UA033