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Règlement sur la procédure civile (Taxes) du tribunal de district (Chapitre 336C), Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
25 mars 1988
Adopté/e:
1 janvier 1988
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Mise en application des droits
Notes
Ces règles précisent les types de taxes à payer à la Cour de district de la RAS de Hong Kong, le barème et le mode de paiement de ces taxes.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
區域法院民事訴訟程序(費用)規則(第336C章)
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Anglais
District Court Civil Procedure (Fees) Rules (Chapter 336C)
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n° WIPO Lex
HK135