World Intellectual Property Organization

Burkina Faso

Code de la publicité (Loi n° 2001 du 25 octobre 2001)

Raccourcis

Burkina Faso

Année de la version actuelle:2001
Date du texte (Ordonné):25 octobre 2001
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Concurrence, Droit d'auteur, Marques, Mise en application des droits
Notes:Pour les dispositions concernant les droits de propriété intellectuelle, voir le chapitre I à III du titre 4 sur la protection des marques et droit d'auteur, et le chapitre I à II du titre 6 sur les pratiques publicitaies déloyales.

Source: © Droit-afrique.com
Textes disponibles: 
Français

Code de la publicité (Loi n° 2001 du 25 octobre 2001) Code de la publicité (Loi n° 2001 du 25 octobre 2001), Complete document (pdf) [150 KB]

n° WIPO Lex:BF007

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