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Règlement sur les marques (chapitre 559A), Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Adopté/e:
1 janvier 2003
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
商標規則(第559A章)
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Anglais
Trade Marks Rules (Chapter 559A)
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Législation
est modifié(e) par (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
HK124